Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue chez Fibrany

Conditions générales de ventes – À jour au 29 juillet 2022

Préambule

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions (ci-après mentionné « termes ») sans restriction ni réserve. Fibrany se réserve le droit de réviser et modifier les termes en modifiant la date mentionnée ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter ces termes et conditions chaque fois que vous utilisez le site, car l’utilisation de notre site, après modification de nos termes et conditions, constitue une acceptation tacite de ces dernières par vous. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez par la même occasion la politique de confidentialité qui est intégrée aux présentes. 

La société Fibrany exerce une activité de vente de boîtes de produits capillaires à ses abonnés. Elle propose également des ateliers et des événements. Enfin, il est également possible d’acheter des produits capillaires vendus à l’unité.

Elle exploite le site web www.fibrany.com et/ou www.fibrany.fr où elle propose à titre principal des services de vente d’abonnement de box capillaires et de vente de produits capillaires à l'unité.

Afin de souscrire aux abonnements proposés par Fibrany, il convient de passer par le site internet www.fibrany.com ou www.fibrany.fr (ci-après le site).

1. Présentation de la société Fibrany

Le site www.fibrany.com / www.fibrany.fr est hébergé par SiteGround, il est la propriété de la Société par Actions Simplifiées Fibrany, qui dispose d’un capital de 1000 euros et dont le siège social est situé 17 Rue d'Alembert, 92 600 Asnières sur seine. Cette société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro suivant : 845 020 049.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Andy Cleraux. Vous pouvez le contacter à l’adresse email suivante : contact@fibrany.com.

2. Objet 

L’objet de ces conditions générales de vente est de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise Fibrany met à disposition des clients son service ci-dessous détaillé :

  • Service d’abonnement de box comprenant des produits cosmétiques et accessoires.
  • Service sans abonnement de box comprenant des produits cosmétiques et des accessoires.
  • Des ateliers et événements capillaires
  • Il est également possible par l’intermédiaire d’acheter directement des produits à l’unité. Et cela dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des conditions générales de vente.

3.Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente vont déterminer les obligations et droits des parties au contrat relatif à « Fibrany ». Conformément aux articles L441-6 du Code de commerce et de l’article L111-1 du Code de la consommation. Ces conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des visiteurs et clients du site, en effet l’accès et l’utilisation du site entraînent de facto l’acceptation par le visiteur et le client des conditions générales de vente.

Ainsi, le simple fait pour le visiteur ou le client de confirmer le fait d’avoir souscrit à un abonnement ou d’avoir passé une commande sur ce site entraîne de facto l’acceptation pleine et entière des conditions générale de vente. En effet, le client déclare ainsi avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes et conditions générales de vente.

Pour pouvoir bénéficier des services et des offres proposées par Fibrany, l’utilisateur du site doit être une personne physique majeure qui dispose de la capacité juridique ou bien une personne morale. Il peut également s’agir d’une personne mineure dès lors que cette dernière bénéficie de l’autorisation de son représentant légal pour pouvoir souscrire à nos offres et services. Ce que cette dernière reconnaît et accepte expressément.

En revanche, les personnes qui ne sont pas d’accord avec les termes et conditions ne devraient pas utiliser le site. Les conditions générales de vente sont soumises au droit français en vigueur.

  1. Périmètre géographique

Le périmètre géographique sur lequel les produits en vente sur ce site peuvent être souscrits est ouvert au monde entier.

  1. L’utilisation du service par les visiteurs

Le site www.fibrany.com / www.fibrany.fr est accessible par l’abonné 24h/24h, 7 jours sur 7. Le seul cas pour lequel le site ne pourrait pas être accessible est le cas d’interruption volontaire ou non, en cas de force majeure ou de maintenance. Par conséquent, la société Fibrany est tenue par une obligation de moyen concernant l’utilisation et l’accessibilité du site internet. En cas d’indisponibilité du site www.fibrany.com / www.fibrany.fr, la société Fibrany ne pourra pas être considérée comme responsable du préjudice quel qu’il soit qui pourrait en résulter.

  1. Conditions générales des abonnements

6.1 Date d’entrée en vigueur des conditions générales d’abonnement et activation de l’abonnement

Le client accepte les présentes conditions générales d’abonnement le jour de sa souscription à l’abonnement pour une durée non déterminée ou le jour de l’achat d’une box. Ainsi, le jour du mois où le client décide de souscrire son abonnement en ligne correspond en réalité à sa date anniversaire. Cependant, dans l’hypothèse où la date anniversaire correspondrait à un jour qui n’existe pas le mois suivant, cette date anniversaire sera le dernier jour dudit mois suivant (exemple : date d’anniversaire le 31 août, alors la date anniversaire sera le 30 septembre, puis les 30 de chaque mois).

6.2 Les conditions qui permettent d’accéder aux abonnements

L’âge légal pour souscrire un abonnement est de 18 ans. En revanche, les enfants à partir de 12 ans peuvent participer à nos ateliers ou événements à condition d’être accompagnés par un parent.

Le client déclare et accepte renoncer à tout recours contre Fibrany en cas de dissimulation volontaire de sa part de contre-indication médicale au suivi d’un événement.

6.3 Utilisation de la Fibrany box 

Concernant la Fibrany box : une fois que la validation de l’inscription a été faite, le client recevra chaque mois une box qui lui permettra de découvrir de nouveaux produits capillaires, ainsi qu’une routine capillaire sous forme de livret (le livret pourra également être envoyé en version PDF au client). Aucune reproduction du matériel de programme délivré par Fibrany ne peut être faite sans l’accord clair et formel de Fibrany.

L’abonnement à la Fibrany Box consiste à recevoir chaque mois une box de produits cosmétiques qui contiendra en moyenne 5 produits. Il peut s'agir de box mono marque (avec une seule marque) ou multi marques (avec plusieurs marques). La box contiendra au minimum 4 produits capillaires et un cinquième article qui pourra être un accessoire. 

Les produits sont sélectionnés par l’équipe Fibrany. Il peut s’agir de marques françaises ou internationales. 

Le client a la possibilité de choisir entre différents types de formules :

  • Un abonnement mensuel sans engagement résiliable à tout moment après 2 mois d'engagement.

Cette formule à 29,90 euros + frais de livraison est reconduite de manière automatique chaque mois, à chaque fois pour une durée d’un mois. Par conséquent, le client sera prélevé chaque 20 du mois jusqu’à ce qu’il décide de procéder à la résiliation de son abonnement en envoyant un email à contact@fibrany.com. Fibrany se réserve le droit de procéder à plusieurs tentatives de prélèvements sur plusieurs mois tant que l'abonnement du client est actif. Par ailleurs, le client reste redevable de deux mois d'abonnement avant de pouvoir procéder à la résiliation de son abonnement.

  • Une Box mensuel sans abonnement et sans engagement

Cette formule est proposée avec un prix variable qui dépend de la valeur des produits, il sera proposé au tarif minimum de 39,90 euros + frais de livraison. Elle permet ainsi de recevoir une box sans abonnement et sans engagement.

  • Un abonnement mensuel avec engagement de 6 ou 12 mois

Cette formule est reconduite de manière automatique chaque mois, à chaque fois pour une durée de 6 ou 12 mois, selon le choix exprimé par le client. Le client s'acquitte de l'ensemble des frais au moment de passer commande, frais de livraison inclus.

  • Un abonnement en carte cadeau

Le client dispose de la faculté d’offrir une carte cadeau. Il lui incombe d’indiquer les coordonnées de l’heureux élu qui pourra bénéficier de la carte. Le client règle ainsi sa commande en une seule fois. La carte cadeau sera envoyée sous format électronique en PDF.

Lorsque vous commandez une carte cadeau sur le site Fibrany, vous avez la possibilité de choisir le montant de la carte cadeau que vous souhaitez offrir. Différents tarifs sont proposés par Fibrany..

La carte cadeau pourra être utilisée sur l’intégralité des produits en ventes sur le site internet. La carte dispose d’un code unique qui pourra être utilisé au moment du paiement, en l'insérant dans la rubrique code promo.

Le transfert de propriété entre le client et la société Fibrany a donc lieu au moment de l’émission du produit. La responsabilité de Fibrany ne pourra donc pas être engagée à ce titre. Au-delà de la période de 12 mois, toute carte cadeau qui n’aura pas été utilisée sera perdue. La société Fibrany ne pourra pas être retenue comme responsable en cas de perte du code ou d’utilisation frauduleuse du code par un tiers.

6.4 Modification des conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales d’abonnement pourront faire l’objet d’une modification si besoin. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé en modifiant la date de rédaction des conditions sur ce site. Cette modification prendra effet directement à la date de sa mise en ligne ou à compter de la date que nous afficherons sur le site. En cas de modification significative, nous vous tiendrons informé, dans un délai raisonnable, par un moyen que nous jugerons approprié, afin de vous demander d’accepter la nouvelle version des conditions générales d’abonnement.

Si vous n’acceptez pas la nouvelle version des conditions générales d’abonnement, vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement, dans un délai de 14 jours suivant la prise de connaissance des conditions générales, par mail à contact@fibrany.com.

Les conditions pourront être modifiées lorsque nous proposerons un événement particulier ou des promotions.

6.5 Frais initiaux et mensualités appliqués aux abonnements

Les frais initiaux font référence au montant indiqué dans l’offre d’abonnement qui aura été sélectionnée par le client. Ces frais sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, sauf indication contraire. Le client souscrit par la présente à un contrat à durée indéterminée reconductible à la fin de la période indiquée par l’offre du contrat, par tacite reconduction. Les mensualités qui correspondent au tarif standard s’appliqueront, sauf si nous notifions au client un changement de prix. En effet, les tarifs pourront à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué par un moyen que nous jugerons approprié, faire l’objet d’une augmentation.

Les mensualités feront l’objet d’un prélèvement mensuel, en début de chaque mois (le 7 du mois). En cas d’augmentation des tarifs, les nouvelles mensualités seront applicables, à l’issue d’un préavis d’un mois. En cas de désapprobation des nouveaux tarifs, le client disposera d’un droit de résiliation de son abonnement.

6.6 Les informations permettant de passer commande sur notre site internet

Le client s’engage à nous communiquer un certain nombre d’informations pour permettre l’usage de nos services. Il doit s’agir d’informations complètes, exactes et précises. Cela comprend notamment le nom, l’adresse ou encore le numéro de téléphone et l’adresse email, ainsi que l’adresse postale et les informations qui vont nous permettre d’établir une facture pour le compte du client. Le client s’engage à mettre à jour les informations le concernant depuis son espace mon compte, de manière à ce qu’elles soient exactes et à jour.

En cas de déménagement ou de changement de carte bancaire, le client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires le plus rapidement possible dans son espace client. 

En cas de changement d’adresse avant l’expédition de la box du mois, et après le prélèvement relatif à la box du mois, le client s’engage à envoyer un email à contact@fibrany.com avec sa nouvelle adresse postale, afin que Fibrany puisse transmettre ses nouvelles coordonnées à l’équipe logistique au plus vite. Cela permettra ainsi d’assurer le bon acheminement du colis. En cas d’oublie de la part de l’abonnée, Fibrany ne pourra être tenue responsable. En effet, il est de la responsabilité du client de nous tenir au courant du changement d’adresse et de mettre à jour ses coordonnées depuis son espace personnel.

Fibrany peut refuser toute utilisation future ou actuelle du service qu’il propose, dans le respect des lois applicables, sur la base de critères sérieux, objectifs et légitimes. Ainsi, en cas de résiliation par le passé effectuée par Fibrany, quel que soit le motif, le client s’engage à ne pas se réabonner sur notre site web, en utilisant un nom d’utilisateur différent ou par le biais d’un autre procédé. Si nous avons des motifs qui nous poussent à penser que votre abonnement a déjà fait l’objet d’une résiliation de notre part par le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre nouvel abonnement, sans aucun préavis, ou d’utiliser tout autre recours dont nous disposons dans le cadre des conditions générales d’abonnement, ou de la loi.

Le client est le seul responsable de son mot de passe et de son compte utilisateur. Il lui appartient ainsi de nous tenir informés en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse, de vol, perte ou tout autre désagrément concernant son mot de passe ou sa carte bancaire par mail à l’adresse suivante : contact@fibrany.com.

6.7 Résiliation, suspension ou résolution de l’abonnement

  • Résiliation sans faute

Le client a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment depuis sans compte. En revanche, la formule à 29,90 euros étant soumise à un engagement d'une durée de 2 mois minimum, le client ne pourra pas résilier son abonnement avant l'expiration de cette période de deux mois.

Si le client dispose d’avoirs ou d’un code promo ou de coupons par rapport à un parrainage au moment de la résiliation de son contrat, ils seront perdus. Nous vous conseillons donc d’utiliser l’intégralité de vos avoirs avant de résilier.

  • Suspension d'abonnement depuis le compte client

Le client peut librement définir une suspension d'abonnement depuis son espace mon compte. L'abonnement du client sera automatiquement réactivé à l'expiration de la durée de suspension souhaitée, aucun email ne sera envoyé au client avant la reprise de l’abonnement. Il appartient au client de noter la date de reprise dans son abonnement. Si le client, ne souhaite finalement pas reprendre son abonnement à la fin de la durée de suspension, il lui incombe de le signaler au service client Fibrany, avant la date de reprise de l’abonnement. Aucune demande d’annulation et de remboursement de commande ne pourra être acceptée postérieurement à la reprise de l’abonnement.

  • Résiliation pour un motif de force majeure

Vous pouvez résilier votre abonnement après le 4 du mois, en contactant le service client contact@fibrany.com, en cas de force majeure, telle que reconnue et définie par le droit français, pour un motif légitime sur justificatif (exemple : délocalisation à l’étranger, hospitalisation de longue durée).

Votre demande de résiliation prendra effet le mois en cours dès la réception de votre justificatif.

  • Résiliation pour manquement

Fibrany se réserve le droit de suspendre l’accès au service Fibrany ou résilier un abonnement, en cas de non-respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente, sans que des dommages et intérêts ne puissent être réclamés.

  • Résolution pour manquement

Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai prévu de livraison, Fibrany manquerait à ses obligations de livraison, ou à défaut dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, le client dispose de la faculté de nous enjoindre d’effectuer la fourniture dudit service par e-mail, dans un délai supplémentaire raisonnable. Dans l’hypothèse où la société Fibrany ne se serait pas exécutée dans ce délai, le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande par e-mail. Le contrat sera alors résolu lorsque notre service client aura reçu votre e-mail, sauf si nous nous sommes exécutés entre-temps. En cas de résolution pour manquement, nous nous engageons à vous rembourser l’argent que vous nous avez versé dans les meilleurs délais.

  1. La faculté de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente pour pouvoir exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter :

  • En cas d’abonnement : à compter de la réception de la box.
  • En l’absence d’abonnement : à réception du produit ou de la box.

À l’expiration de ce délai de 14 jours, la société Fibrany n’acceptera aucune demande de rétractation.

Il lui suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@fibrany.com avec pour objet « rétractation » et le numéro de commande concerné.

Ce délai de rétractation de quatorze jours s’applique également dans le cadre d’une rétractation suite à la réception de la box. Dans ce cas, les produits devront être retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine en parfait état. En cas de retour incomplet, endommagé, présentant une utilisation du produit, aucun remboursement ne sera accepté. Le numéro de commande ainsi que les coordonnées du client devront être indiqués sur le carton d’expédition. Les produits devront être renvoyés à l’adresse qui sera communiquée par le service client.

Conformément à l’article L 221-23 du Code de la consommation, il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de payer les frais de retour.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, la société Fibrany pourra différer le remboursement du client jusqu’à récupération du produit ou de la box.

  1. Abonnement à la newsletter

Le client autorise Fibrany à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseigné, lorsqu’il accepte les présentes conditions générales de vente. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’email reçu en cliquant sur se désabonner ou en envoyant un e-mail à contact@fibrany.com.

  1. Commande de services et produits sur la boutique en ligne

Fibrany permet aux clients la possibilité de passer commande à la carte, hors abonnement, des services ou des box dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des conditions générales de vente. Il s’agit des offres suivantes :

  • Ventes de produits à l’unité
  • Ventes de Coffrets ou Box sans abonnement
  • Ventes d’ateliers ou d’évènements.

Les commandes effectuées seront prises en considération après réception du paiement complet du client. Fibrany confirmera cette commande par e-mail et la vente deviendra ainsi définitive. Il appartient ici au client de vérifier que les informations concernant sa commande sont bien en conformité avec ses choix (mode de livraison, données personnelles, lieu de livraison, facturation).

Le client ne pourra donc plus annuler sa commande, sous réserve d’exercer son droit de rétractation conformément aux conditions prévues à l’article 6.8 des présentes conditions générales.

Fibrany se réserve la faculté de refuser des commandes qu’elle jugerait douteuses ou non conformes. En cas de refus de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais.

  1. Disponibilité des produits

Toutes les offres de produits visibles sur le site sont valables, cependant les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Fibrany fera de son mieux, notamment dans ses relations avec ses partenaires, pour faire en sorte que les commandes des clients soient honorées.

Si, néanmoins, un ou des produits qui ont fait l’objet d’une commande n’étaient pas disponibles, Fibrany s’engage à tenir le client informé dans les plus brefs délais. Le client disposera alors de trois options :

  • Obtenir le remplacement du produit ou des produits indisponibles par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent
  • Obtenir un avoir auprès de la société Fibrany qui correspond au montant de la commande ou de l’abonnement
  • Obtenir le remboursement de la somme débitée sur son compte
  1. Tarifs et paiement

Les prix des abonnements sont, sauf erreur manifeste, ceux indiqués sur le site www.fibrany.com. Ces prix sont affichés toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de transport (ces derniers sont indiqués séparément). Ainsi, le montant total de l’abonnement correspond à celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription, et au moment de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des box et produits à la carte (produits vendus à l’unités ou box et coffrets sans abonnement) qui seront commandés par l’intermédiaire du site sont, sauf erreur manifeste, ceux indiqués sur le site. Ces prix sont affichés toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de transport (ces derniers sont indiqués séparément). Ainsi, le montant total du produit correspond à celui indiqué lors de la validation par le client de sa commande, et au moment de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons de box qui seront effectuées en dehors de la France pourront faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane qui seront imposés lorsque le colis arrivera à destination. Ces taxes et droits liés à la livraison seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Fibrany ne peut être tenue de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les tarifs indiqués sur le site peuvent faire l’objet d’une modification. Dans ce cas, le client en sera informé et les modifications ne seront applicables que pour les commandes futures. Les commandes déjà payées ne seront dès lors pas affectées rétroactivement par les modifications au niveau du tarif.

Lorsque le client souscrit à un abonnement mensuel, il sera débité le 7 de chaque mois. Le client pourra retrouver sa facture d’achat sur son compte, il pourra également recevoir une facture sur demande par e-mail à l’adresse suivante contact@fibrany.com.

Le paiement pourra être effectué par carte de crédit ou via paypal. Les paiements effectués par le biais d’une carte de crédit sont sécurisés par une procédure de cryptage des données, cela permet d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Fibrany ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par Fibrany. En cas d’expiration de votre carte bancaire, il vous appartient de modifier vos coordonnées bancaires, dans la rubrique mon compte du site www.fibrany.com.

  1. Programme de fidélité

Fibrany offre à ses abonnées la possibilité de rejoindre le programme de fidélité Fibrany family. Il s’agit d’un programme qui permet de cumuler des points via des achats effectués sur le site internet. Les points peuvent par la suite être réutilisés pour obtenir différents avantages proposés par Fibrany (avantages disponibles dans la limite des stocks disponibles).

L’adhésion au programme fidélité se fait de manière automatique, lors de l’ouverture d’un compte sur le site Fibrany, les points sont crédités sur le compte personnel du client au fur et à mesure des achats ou des actions effectués par le client (en cas d’annulation de commande, les points crédités sont également annulés).

Le client peut consulter l’ensemble des points cumulés via son compte en ligne. Il peut également sélectionner les avantages qui le conviennent. Les avantages proposés par Fibrany ne pourront pas être modifiés contre un avantage d’une quelconque autre nature. En l'occurrence, il n’est pas possible de monnayer un avantage.

Le client s’engage à ne disposer que d’un seul compte, il est strictement interdit de disposer de plusieurs comptes. En cas de découverte de compte multiples, les points en doublon seront annulés par Fibrany.

Il n’est pas possible de cumuler les avantages résultant du programme de fidélité.

Il incombe au client de mettre à jour ses coordonnées sur son espace mon compte afin de pouvoir profiter des avantages. Fibrany ne pourra pas être tenue responsable en cas d'oubli de mise à jour des coordonnées de la part du client.

Le client s’engage à faire usage du programme de fidélité dans le respect des CGV. A défaut de quoi Fibrany disposera de la possibilité de mettre un terme au programme fidélité Fibrany Family (dans ce cas spécifique, le client sera notifié au préalable par tout moyen).

  1. Le programme de parrainage

Le programme de parrainage est ouvert à l’ensemble des abonnées à la Fibrany Box. Pour pouvoir en bénéficier, l’abonnée doit partager son lien de parrainage à son entourage depuis son compte Fibrany. La personne de son entourage doit être obligatoirement une personne qui n’a jamais commandé chez Fibrany.

Le filleul sera alors crédité de 5 euros, qui seront déduits, lors de sa première commande de Box.

Pour le parrain ou la marraine, un montant de 5 euros sera alors déduit de la prochaine échéance de son abonnement à la Fibrany Box. Le parrain dispose en outre de la faculté de cumuler les remises. Il peut donc cumuler les parrainages.

Ce lien unique ne pourra pas être utilisé dans un but commercial. Il est réservé à un usage personnel uniquement.

Toute publication du lien de parrainage sur les réseaux sociaux, ou publiquement sur un quelconque site internet est strictement interdite.

Il est strictement interdit de disposer de plusieurs faux comptes dans le but de cumuler les remises. En cas de découverte de faux comptes multiples appartenant à une seule et même personne, les points seront annulés par Fibrany et que le compte du client pourra être fermé.

Si pour une raison indépendante de la volonté de Fibrany, ou une défaillance technique, ou toute autre motif les points de la clientes venaient à disparaître, Fibrany se réserve la possibilité de ne pas émettre de nouveaux crédits, pour les clients qui auraient été affectés.

  1. Preuve électronique

Le client reconnaît et accepte la force probante, ainsi que la validité des échanges électroniques conservés par Fibrany.

  1. Livraison des commandes

Le service d’envoi mensuel des box couvre le monde entier. Ainsi, les box seront livrées aux abonnés chaque mois à l’adresse qui aura été indiquée par le client lors de son inscription. En cas de changement d’adresse, il incombe au client de tenir informée Fibrany avant le 4 du mois en cours, par email à contact@fibrany.com. Fibrany ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou problématique, en cas de changement tardif de l’adresse par le client dans la rubrique mon compte.

Les produits sont livrés à l’adresse qui aura été indiquée par le client. En cas d’erreur dans l’adresse ou les informations communiquées pour la livraison, il appartiendra au client de supporter les frais et conséquences d’une nouvelle livraison.

Les délais de livraison de la box excluent les jours fériés et les dimanches. Ils dépendent du mode de livraison qui aura été sélectionné par le client.

Le client prend en considération et accepte le fait que la société Fibrany a recours à des prestataires externes (différents transporteurs ainsi que les services de La Poste), qui vont prendre en charge l’acheminement des colis. Par conséquent, les délais de livraison qui sont indiqués sur notre site pourront être impactés du fait des prestataires avec qui nous travaillons, sans que la société Fibrany ne puisse être tenue pour responsable de ces retards d’acheminement ainsi que des conséquences qui peuvent en découler.

Par ailleurs, en cas de manquement d’un de nos fournisseurs (absence de conformité entre notre demande et les produits reçus ou encore livraison tardive), si la société Fibrany se trouve dans l’impossibilité de livrer une box, elle en informera le client par tout moyen, dans les plus brefs délais. Si le client n’a pas encore été débité du montant correspondant à la box, la société Fibrany ne procédera pas au prélèvement pour le mois correspondant. Si le client a déjà été débité, la société Fibrany proposera au client de patienter jusqu’à la livraison des produits par son fournisseur, Fibrany pourra également proposer un avoir au client ou procéder à un remboursement dans un délai de 14 jours. En tout état de cause, la responsabilité de la société Fibrany sera limitée au montant du produit ou de la box commandée par le client.

Le prélèvement de l’abonnement à la Fibrany Box se fait le 7 de chaque mois.

16.Remboursement produit

En cas de réserve sur le contenu de la box ou d’un produit acheté dans la boutique en ligne, le client devra nous informer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande. La défectuosité de la box ou du produit devra être avérée par l’envoi notamment de photographies. Ainsi, si la défectuosité est établie, l’abonné recevra une nouvelle box ou un nouveau produit. Toutefois, si la box ou le produit n’est plus disponible en stock, l’abonné recevra la box du mois suivant gratuitement, ou un produit équivalent lui sera proposé. Il disposera également de la faculté de demander un remboursement, dans un délai de quatorze jours.

La défectuosité d’un produit, ou l’absence d’un produit contenu lors d’une commande, donnera lieu à un échange de produit similaire ou identique, en fonction des stocks disponibles ou d'une remise. Le client devra procéder au retour du ou des produits, auprès de Fibrany, dans le carton et l’emballage d’origine (envoyer les produits avec accusé de réception) ; Fibrany ne traitera que les demandes portantes sur des produits qui auront un niveau supérieur à trois quarts de leur remplissage initial. Le client devra faire figurer son numéro de commande, ainsi que ses coordonnées sur le carton d’expédition.

En cas de non-réception d’une box ou d’un produit, si la commande apparaît comme livrée aucune indemnisation ne sera possible. La responsabilité de Fibrany reste en tout état de cause limitée à la valeur mensuelle de la commande.

Afin d’obtenir le remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus, l’abonné devra envoyer une demande de remboursement à l’adresse suivante : contact@fibrany.com, après réception de la box et dans un délai maximum de quatorze jours.

  1. Force majeure

La responsabilité de Fibrany ne pourra pas être engagée pour inexécution contractuelle partielle ou totale, en cas de survenance d’un événement de force majeure, qui ne dépendrait pas de notre volonté et qui empêcherait l’exécution normale de nos obligations contractuelles.

  1. Conformité des produits vendus par l’intermédiaire des partenaires

Les informations présentes sur le site relatives aux produits capillaires sont celles communiquées par les marques. Fibrany ne pourrait donc pas voir sa responsabilité engagée à raison des conséquences qui pourraient découler de la connaissance ou encore de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies et vidéos des box et produits qui peuvent apparaître sur le site n’ont aucun caractère contractuel. Leur rôle est purement indicatif, la responsabilité de Fibrany ne peut donc pas être engagée sur la base d’une photo postée sur le site internet.

Les différents produits contenus dans la box sont sélectionnés avec soin par l’équipe Fibrany pour leur qualité. Cependant, les produits ne devront être utilisés qu’après lecture attentive des recommandations fournies sur le site et en respectant bien les dates limites d’utilisation. Fibrany ne pourra pas être tenue responsable dans le cas d’une mauvaise utilisation d’un produit.

Fibrany propose des produits qui peuvent être allergènes, le client allergique à l’un des composants du produit accepte donc d’assumer le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Le client ne pourra cependant pas réclamer à Fibrany un changement ou un remboursement du produit. Cependant, nous permettons au client de nous envoyer par e-mail une liste de produits dont il pourrait être allergique, afin que Fibrany puisse lui indiquer si les produits de la box à venir contiendront ou non les ingrédients indiqués.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.fibrany.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets pour la France et le monde entier. Dès lors, toute reproduction partielle ou totale d’un élément du site est strictement interdite, sauf en cas d’accord préalable et écrit de Fibrany. De même, les présentes conditions générales de vente n’ont pas pour effet de transférer ces droits de propriété intellectuelle aux clients et visiteurs. Il en résulte que ces derniers ne peuvent utiliser ou reproduire tout ou partie des contenus que nous proposons sur ce site. Ils ne peuvent pas non plus diffuser, copier, modifier, altérer ou traduire, vendre, exploiter ou publier lesdits éléments. La marque « Fibrany » est une marque qui a fait l’objet d’un dépôt chez l’INPI, par conséquent, il n’est pas possible de l’utiliser sans l’accord écrit et préalable de Fibrany.

Toute violation de ces dispositions qui sont de nature impérative auront pour conséquence de soumettre les contrevenants ainsi que toute personne responsable aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

  1. Licence pour l’utilisation et l’accès du site

Fibrany octroie une licence limitée à l’accès ainsi qu’à l’utilisation de son site à des fins exclusivement personnelle et privée, non collective et non exclusive, à ses visiteurs et clients. Cependant, ces derniers ne sont en aucun cas autorisés à modifier ou encore à télécharger le site sans autorisation préalable et écrite de Fibrany. Ils ne peuvent pas non plus procéder à une utilisation commerciale du site. Pour toute demande dans ce sens, il faudra une autorisation préalable et écrite de la société Fibrany, vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse suivante : contact@fibrany.com.

Fibrany ne pourra pas être tenue responsable en cas d’interruption de tout ou partie du site, peu importe la cause, la fréquence ou la durée de cette interruption.

Il est possible de faire pointer des liens hypertextes vers des pages du site, à condition que cela ne puisse pas créer un préjudice direct ou indirect à Fibrany. Pour cette raison, nous recommandons de s’assurer au préalable de la légalité ainsi que la conformité de ce type de lien, car ces derniers ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Fibrany, à quelque titre et pour quelque motif que ce soir. À la demande de la société Fibrany, tout lien hypertexte qui pointerait sur la page d’accueil du site et qui aurait été créé sur un site tiers, devra être supprimé immédiatement, sans préjudice des droits de la société Fibrany d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

21.Responsabilité

Les clients et abonnés sont informés que Fibrany ne fabrique pas les produits présentés dans le cadre des produits proposés sur le site internet, au sens de la loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le client ou l’abonné si un dommage était causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit. Nous diffusons des produits qui suivent le régime de la garantie du fabricant. En cas de réclamation par le client ou l’abonné, ce dernier sera tout de même tenu de respecter ses obligations de paiement.

En cas d’erreur dans l’une des photographies ou vidéo qui représentent les produits ou la box, il ne sera pas possible d’engager la responsabilité de Fibrany.

La responsabilité de Fibrany ne peut pas être engagée non plus du fait du contenu des sites partenaires, ni même en cas de conflit entre le client et un site ou une marque partenaire.

Le client et l’abonné sont seuls responsables de l’utilisation des informations qui permettent de s’identifier, telles que le mot de passe et l’identifiant, qu’ils sont tenus de garder secret. Ces informations peuvent néanmoins faire l’objet de modifications, à l’initiative du membre ou de Fibrany. En cas de commande effectuée par le biais du mot de passe et de l’identifiant d’un membre, Fibrany considérera que la commande a été réputée passée par le membre. Fibrany ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages résultant de la divulgation des données personnelles et confidentielles par l’abonné et donc de l’utilisation des données par un tiers.

En tout état de cause, Fibrany ne pourra pas voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage, quelle que soit sa nature, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, ou encore d’une perte de données qui pourraient survenir suite à l’utilisation des services proposés par www.fibrany.com/fr

Si la responsabilité de Fibrany devait être établie du fait d’un préjudice qui aurait été subi par le client, celle-ci serait limitée au montant de la commande payée par le client à Fibrany.

  1. Clause de sauvegarde         

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente devaient être déclarées invalides, en application d’un règlement ou d’une loi ou encore d’une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur portée et leur force.

  1. Transfert des obligations et droit

En cas de fusion, acquisition, restructuration de Fibrany, les droits qui lient le client et Fibrany et/ou les successeurs et ayants droit conserveront force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Fibrany ne pourront pas faire l’objet d’une cession par le client sans accord préalable et écrit de Fibrany. En revanche, les contrats, obligations et droits de Fibrany pourront être transférés ou cédés, sans accord préalable du client.

  1. Publicité sur le site

Fibrany dispose de la faculté d’insérer de la publicité sur son site, elle est également libre compte au choix de la disposition des publicités figurant sur son site, des annonceurs et de la visualisation de ces publicités.

  1. Loi applicable

La loi française régit les conditions générales de vente de Fibrany. L’abonné accepte que les registres informatisés ainsi que les communications via www.fibrany.com www.fibrany.fr soit considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, transactions et paiements, sauf preuve contraire.